SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION a remporté 1 contrat(s) fédéral(aux) publié(s) d'une valeur de $379,281, le plus récent le 2025-04-30. Mis à jour le .

Source : Avis d'attribution AchatsCanada · Divulgation proactive – Contrats de plus de 10 000 $ (Licence du gouvernement ouvert – Canada)

550 rue Sherbrooke O Bureau 510 Tour EST, Montréal, Québec, H3A 1B9, CA (adresse du fournisseur telle que publiée dans les avis d'adjudication)

Contrats remportés
1
Valeur totale adjugée
$379,281
Première adjudication (dans les données)
2025-04-30
Dernière adjudication
2025-04-30

Contrats provinciaux et municipaux remportés

À partir des données ouvertes du Québec (SEAO), de la Ville de Toronto et de la Ville de Vancouver, jumelées par nom exact de fournisseur. Attributaires seulement. À propos de ces sources

DateAcheteurContratSoumissionsValeur
2026-07-06Ministère de l'Éducation (Québec)Licence de reproduction pour toute oeuvre du répertoire de Copibec1$38,836,473
2026-07-01Cégep de Saint-Jérome. (Québec)Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 26-271$52,800
2026-06-09Cégep Édouard-Montpetit (Québec)Redevances pour droits d'auteur 26-271$85,000
2025-07-01Cégep de Saint-Laurent. (Québec)DROITS D'AUTEURS LICENSES1$34,041
2025-07-01Le Collège Montmorency (Québec)Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique1$85,093
2025-06-27École Nationale de Police du Québec (Québec)Licence de reproduction à des fins d'enseignement et formation non universitaire (Copibec)1$45,360
2025-06-01HEC Montréal (Québec)Frais licence Enseignement support papier et numérique1$126,921
2025-01-24Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement (Québec)Convention concernant la reproduction d'œuvres littéraires sur support papier/numérique1$998,750
2024-12-17HEC Montréal (Québec)Copibec: frais pour la licence de type Enseignement universitaire1$131,770
2024-06-01Université McGill (Québec)Achat de droits de reproduction d'oeuvres littéraires1$1,156,000
2023-06-01HEC Montréal (Québec)Copibec: frais pour la licence de type Enseignement universitaire1$152,945

Principaux ministères acheteurs

Historique d'adjudication

DateTitreMinistèreValeurSoumissions
2025-04-30Media Monitoring Services – Copibec - CMCPPublic Services and Procurement Canada$379,281Inconnu

Source : avis d'adjudication AchatsCanada, gouvernement du Canada, Licence du gouvernement ouvert – Canada. Seuls les fournisseurs gagnants sont publiés ; la liste complète des soumissionnaires n'est pas disponible. Non affilié au gouvernement du Canada.