Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto

Innovation, Science and Economic Development Canada

Objet du programme (selon le ministère)

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Accords avec des entreprises
12
Accord médian
32 522 $
Période
14 708 $ – 50 000 $
Bénéficiaires
12
12 derniers mois
4
Valeur totale
371 294 $

Ce que disent les chiffres

  • La moitié des accords avec des entreprises valent 32 522 $ ou moins.
  • Le plus important bénéficiaire, Blueberry Moon & Saltmedia Inc., détient 50 000 $ (13 % du financement aux entreprises du programme dans ces données).
  • L’accord le plus récent dans les données a débuté le 2026-03-31.

Par exercice financier

2022-2357 k$2
2023-24110 k$4
2024-2560 k$2
2025-26145 k$4

Par province du bénéficiaire

AB81 k$2
NU65 k$2
ON60 k$2
SK47 k$1
BC45 k$3
YT42 k$1
MB33 k$1

Principaux bénéficiaires

BénéficiaireAccordsValeurDébut le plus récent
Blueberry Moon & Saltmedia Inc.150 000 $2026-03-31
Arctic Fresh Projects Inc.149 750 $2026-03-31
Indigenous Cloud Network147 100 $2024-01-01
Indigenous Curatorial Collective145 000 $2025-01-01
Yukon Seed & Restoration Inc.141 500 $2023-03-15
Manitoba Métis Federation- National Government of the Red Ri132 522 $2024-01-01
Jacknife Consulting Ltd.130 540 $2026-03-31
Satya Organics Inc.115 250 $2023-04-01
Sk?wálwen Botanicals Ltd.115 000 $2023-03-14
Arctic Buying Company Kivalliq, Inc.114 985 $2024-01-01
Ridge Road Training & Consulting Inc.114 939 $2026-03-31
Up The Hill Incorporated114 708 $2025-01-01

Accords récents

DébutBénéficiaireProjetProvinceValeur
2026-03-31Ridge Road Training & Consulting Inc.515603ON14 939 $
2026-03-31Arctic Fresh Projects Inc.515595NU49 750 $
2026-03-31Blueberry Moon & Saltmedia Inc.515602AB50 000 $
2026-03-31Jacknife Consulting Ltd.515629AB30 540 $
2025-01-01Up The Hill Incorporated515449BC14 708 $
2025-01-01Indigenous Curatorial Collective515450ON45 000 $
2024-01-01Arctic Buying Company Kivalliq, Inc.515106NU14 985 $
2024-01-01Manitoba Métis Federation- National Government of the Red Ri515117MB32 522 $
2024-01-01Indigenous Cloud Network515101SK47 100 $
2023-04-01Satya Organics Inc.514857BC15 250 $
2023-03-15Yukon Seed & Restoration Inc.514766YT41 500 $
2023-03-14Sk?wálwen Botanicals Ltd.514765BC15 000 $

Méthode et sources

Source : Gouvernement du Canada « Divulgation proactive – Subventions et contributions » (Licence du gouvernement ouvert – Canada). Nous incluons les accords avec des bénéficiaires à but lucratif qui ont commencé le 1er avril 2021 ou après, et conservons la dernière modification de chaque accord, de sorte que les valeurs correspondent à la valeur actuelle de l'accord, et non aux sommes versées. Les ministères font rapport selon leur propre calendrier, de sorte que le trimestre le plus récent est incomplet. Les bénéficiaires sont liés aux pages d'entreprise par correspondance exacte du nom. Il ne s'agit ni d'une approbation ni d'une détermination d'admissibilité — consultez la page officielle de chaque programme.

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