Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Transport Canada
Objet du programme (selon le ministère)
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Ce que disent les chiffres
- La moitié des accords avec des entreprises valent 360 000 $ ou moins.
- Le plus important bénéficiaire, Canadian National Railway Company, détient 11 353 065 $ (70 % du financement aux entreprises du programme dans ces données).
- L’accord le plus récent dans les données a débuté le 2024-08-02.
Par exercice financier
Par province du bénéficiaire
Principaux bénéficiaires
| Bénéficiaire | Accords | Valeur | Début le plus récent |
|---|---|---|---|
| Canadian National Railway Company | 1 | 11 353 065 $ | 2024-03-19 |
| Canadian Pacific Railway Company | 1 | 3 349 064 $ | 2024-03-19 |
| Southern Railway of British Columbia | 2 | 1 022 537 $ | 2024-03-28 |
| Town of New Glasgow | 1 | 360 000 $ | 2024-08-02 |
| Grains Choquette Inc. | 1 | 10 000 $ | 2024-03-20 |
| Ferme Michel Vandermissen Inc. | 1 | 10 000 $ | 2024-04-07 |
| Ferme Marc-A Turcotte Inc. | 1 | 10 000 $ | 2024-03-20 |
Accords récents
| Début | Bénéficiaire | Projet | Province | Valeur |
|---|---|---|---|---|
| 2024-08-02 | Town of New Glasgow | Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau. | NS | 360 000 $ |
| 2024-04-07 | Ferme Michel Vandermissen Inc. | Entente pour la fermeture de passage à niveau | QC | 10 000 $ |
| 2024-03-28 | Southern Railway of British Columbia | Entente pour le projet d'enquête concernant les fausses activations des avertisseurs de passage à niveau au Canada causées par l'utilisation de mélange de déglaçage dans le cadre de conditions météorologiques hivernales. | BC | 896 000 $ |
| 2024-03-20 | Ferme Marc-A Turcotte Inc. | Entente pour la fermeture de passage à niveau | QC | 10 000 $ |
| 2024-03-20 | Grains Choquette Inc. | Entente pour la fermeture de passage à niveau | QC | 10 000 $ |
| 2024-03-20 | Southern Railway of British Columbia Limited | Entente pour le projet d'infrastructures pour l'adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes | BC | 126 537 $ |
| 2024-03-19 | Canadian National Railway Company | Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau | QC | 11 353 065 $ |
| 2024-03-19 | Canadian Pacific Railway Company | Entente pour l'amélioration des passages à niveau | AB | 3 349 064 $ |
Méthode et sources
Source : Gouvernement du Canada « Divulgation proactive – Subventions et contributions » (Licence du gouvernement ouvert – Canada). Nous incluons les accords avec des bénéficiaires à but lucratif qui ont commencé le 1er avril 2021 ou après, et conservons la dernière modification de chaque accord, de sorte que les valeurs correspondent à la valeur actuelle de l'accord, et non aux sommes versées. Les ministères font rapport selon leur propre calendrier, de sorte que le trimestre le plus récent est incomplet. Les bénéficiaires sont liés aux pages d'entreprise par correspondance exacte du nom. Il ne s'agit ni d'une approbation ni d'une détermination d'admissibilité — consultez la page officielle de chaque programme.
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