Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement de Joyceville, région de l’Ontario.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux
La Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux. Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché est ouvert aux entreprises autochtones et non autochtones. Tous les fournisseurs intéressés peuvent participer. Cependant, les fournisseurs doivent noter que, pour cet approvisionnement, la préférence sera accordée aux fournisseurs autochtones et leur sera réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) si le gouvernement du Canada reçoit deux soumissions recevables ou plus d’entreprises autochtones qui répondent aux exigences de la SAEA.
Les entreprises autochtones qui ne sont pas déjà inscrites au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC) sont encouragées à le faire. De plus amples renseignements sur le Répertoire des entreprises autochtones sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/1610797769658#c3.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
a) Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit remplacer le trottoir entre les bâtiments JVJ25 et JVJ1 à l'établissement de Joyceville.
Travaux à exécuter
L’entrepreneur doit :
a) Fournir le matériel, la main-d’œuvre et l’équipement pour enlever le trottoir existant et installer un nouveau trottoir entre les bâtiments JVJ25 et JVJ1.
b) Enlever et éliminer hors site le trottoir en béton existant (environ 2 000 pi2), y compris tous les débris associés.
c) Effectuer les travaux d’excavation et préparer la couche de fondation selon les besoins.
d) Fournir et installer une sous-couche de gravier compacté adaptée à la construction de trottoirs.
e) Rehausser la sous-bas au besoin afin que la surface finie en béton soit au-dessus du gazon ou du niveau adjacent pour éviter l’accumulation d’eau sur le nouveau trottoir.
f) Installer un nouveau trottoir en béton avec un alignement et une épaisseur appropriée. Le béton doit être un béton de trottoir de qualité 25 MPa et doit être incliné à l’écart de tous les bâtiments pour assurer un drainage positif.
g) Fournir et maintenir des passages temporaires et des voies d’accès sécuritaires lorsque nécessaire pendant la construction afin d’assurer la sécurité des piétons.
h) Restaurer les zones perturbées adjacentes au trottoir après l’achèvement des travaux.
i) Respecter les codes applicables, les normes du site et les règlements en matière de sécurité.
j) Maintenir la zone environnante propre et sécuritaire pendant toute la durée du projet.
k) Fournir un calendrier complet du projet dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’attribution du contrat, pour approbation par le chargé de projet.
l) Fournir au chargé de projet un rapport final pour examen et approbation par le SCC à l’achèvement. Le rapport doit détailler tous les travaux effectués et inclure des photographies.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’i
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