Centres Résidentiels Communautaires

LETTRE D’INTÉRÊT : CENTRES RÉSIDENTIELS COMMUNAUTAIRES Il s'agit d'une republication de cet avis et non d'une modification. L'avis original est accessible à l'adresse suivante : https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-15-00699008. Le numéro NIBS associé à cet appel d'offres est G103B. Si vous êtes actuellement abonné aux notifications relatives à cet appel d'offres, vous devez vous réabonner en suivant ce nouvel avis OBJET ET CONTENU DE LA LETTRE D’INTÉRÊT Le Service correctionnel du Canada (SCC) sollicite les commentaires des fournisseurs à propos de la prestation de services de logement, de surveillance, de soutien général et d’aide aux délinquants sous responsabilité fédérale qui sont mis en liberté sous condition, libérés d’office ou assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée. Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC), qui contient les principes appuyant le mandat du SCC, le SCC doit veiller à ce que des programmes, des plans et de la surveillance favorisent la réinsertion sociale des délinquants. Le centre résidentiel communautaire (CRC) s’inscrit dans le processus de mise en liberté graduelle et sous surveillance du délinquant, et fait le pont entre l’établissement et la collectivité permettant de s’assurer que des logements et des mesures de soutien et de surveillance convenables aident les délinquants mis en liberté sous condition à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC compte environ 200 contrats avec des Établissements résidentiels communautaires (ERC) de tout le Canada, lesquels dispensent des services spécialisés de logement, de counseling et de surveillance selon divers degrés de contrôle et d’aide. Le SCC encourage les fournisseurs intéressés à consulter la lettre d’intérêt (LI) et les documents connexes, puis à lui manifester par écrit leur intérêt en suivant les directives exposées ci-après. Les répondants ne recevront aucun remboursement des frais engagés pour répondre à la LI. Les répondants à la présente LI doivent clairement indiquer les renseignements présentés par écrit qui sont de nature confidentielle ou de propriété exclusive. CONTEXTE Le SCC, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Les délinquants peuvent être admissibles à une mise en liberté avant la fin de leur peine, que ce soit au moyen de permissions de sortir, d’une libération conditionnelle totale, d’une semi-liberté ou d’une libération d’office. Les décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants relèvent de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le SCC est chargé de surveiller, jusqu'à ce qu'ils aient fini de purger leur peine, les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition. Il doit entre autres : • gérer les délinquants pendant leur transition de l’établissement à la collectivité et pendant qu’ils sont sous surveillance; • veiller à la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants dans la collectivité. Les ERC ont pour fonction de raffermir la capacité du SCC de répondre aux besoins des délinquants en matière de logement et d’accroître leurs chances de réintégrer la collectivité en toute sécurité. EXIGENCES 1. Tâches et exigences en matière de logement L’Annexe A – Énoncé des travaux, jointe au présent avis, expose les exigences du SCC en matière de logement et de surveillance dans la collectivité. Sujets à modification, les détails des tâches fournissent une description générale des travaux. En résumé, le SCC souhaite obtenir des services résidentiels de 24 heures pour la fourniture des repas, de la surveillance, un souti