Programme Solutions innovatrices Canada Appel de propositions – 004

***Cette modification 001 est soulevée pour changer la date de fermeture du volet défis – Appel de propositions 004.*** 1.1 Introduction et méthode d’acquisition Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie le présent appel de propositions (AP) au nom du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants pour acheter des solutions novatrices à une vaste gamme de défis auxquels font face des ministères et des organismes fédéraux. Le but de cet AP est de créer divers bassins de solutions potentielles parmi lesquelles le Canada pourrait choisir pour relever ces défis. Les bassins créés à la suite de cet appel de proposition peuvent être utilisés par l'ensemble des départements participants. Le présent appel de propositions sera publié de façon continue afin que TPSGC puisse afficher les défis des ministères. Les renseignements relatifs à chaque défi, y compris la phase d’entrée, le nombre estimé de contrats, la valeur maximale du contrat, la durée du contrat, la date de clôture du défi, et les résultats essentiels et supplémentaires (le cas échéant) que la solution novatrice doit atteindre tant qu’elle fera partie du Volet défi, seront publiés sous des avis de défi distincts sur le site Web d’AchatsCanada et feront partie du présent appel de propositions. 1.2 Aperçu du programme Solutions innovatrices Canada Le programme SIC comporte trois volets : le Volet défi, le Volet mise à l’essai et le Plan de commercialisation. Le présent AP traite de l'entrée et de la progression dans le Volet défi, où les solutions peuvent ensuite passer du Volet défi à celui de la mise à l’essai. Le présent AP traite également de l'entrée dans le Plan de commercialisation. Le Volet défi vise à soutenir les petites entreprises, dans le développement de solutions novatrices à l’étape pré-commerciale, celles-ci pouvant ensuite progresser sur une Échelle des niveaux de maturité technologique (NMT). L’entrée dans le Volet défi peut avoir lieu à la phase 1 ou à la phase 2 selon ce qui est indiqué dans l’avis de défi dont il est question. Les solutions peuvent passer de leur NMT d’entrée à un niveau qui pourrait permettre aux ministères de répondre à leurs défis. Les solutions pourraient également être utilisées dans les opérations gouvernementales. Les avis de défi préciseront la phase pour laquelle les soumissions peuvent être retenues conformément à la section 1.2.1. 1.2.1 Entrée dans le Volet défi 1.2.1.1 Entrée à la phase 1 : Preuve de faisabilité Les offrants dont l’innovation est au NMT 1 à 4 peuvent faire une demande d’entrée à la phase 1. La phase 1 a pour objectif d’amener les offrants retenus à réaliser des activités de recherche et développement (R et D) sur les solutions qu’ils proposent et à fournir une preuve de faisabilité au Canada. Les offrants sont encouragés à faire progresser leurs solutions le plus possible sur l’échelle de NMT au cours de la phase 1. Les offrants qui démontrent la faisabilité de leur solution à la satisfaction du ministère parrain à la fin de la phase 1 peuvent être invités à présenter une proposition dans le cadre de la phase 2 décrite à la section 1.2.2.1. La progression vers la phase 2 n’est pas garantie. La décision de faire passer une solution à la phase 2 est à l’entière discrétion du Canada. OU 1.2.1.2 Entrée à la phase 2 : Développement d’un prototype Les offrants dont l'innovation se situe à un niveau de NMT 5 à 9 peuvent soumettre une proposition d’entrée directe à la phase 2, si cette possibilité est énoncée dans l’avis de défi. La phase 2 a pour objectif de réaliser des travaux de R et D sur la solution proposée dans le but de développer, de mettre à l’essai et de livrer un prototype au Canada pour relever le défi. Les offrants entrent dans la phase 2 au NMT 5 à 9. Les offrants sont encouragés à faire progresser leurs solutions le plus possi