Recyclage de bâtiments de tailles moyennes et grandes

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Recyclage de bâtiments de tailles moyennes et grandes EVC01-202003/C Major, Andrea Telephone No. - (403) 796-3230 Cette DAMA annule et remplace la DAMA précédente numéro EVC01-202003/B. Les fournisseurs qui ont soumis un arrangement pour EVC01-202003/A ou EVC01-202003/B ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement et n'ont pas besoin de prendre d'autres mesures. Il n'y a aucun changement entre EVC01-202003/B et EVC01-202003/C. La version /C du RFSA est publiée pour prolonger la période de sollicitation active. Dans le cadre de la présente DAMA, le gouvernement du Canada prévoit mettre en place et maintenir des AMA avec des fournisseurs pour des services de recyclage et élimination de bâtiments de tailles moyennes et grandes qui requiert la démolition dans une installation de recyclage de bâtiment, pour une ou plusieurs régions/sous-régions du Canada, conformément à l’Énoncé des besoins (ÉdB) - Annexe A. La DAMA inclus deux domaines : Domaine A : Bâtiments de tailles moyennes avec un poids lège de 300 métrique tonne et moins; et Domaine B : Bâtiments de tailles grandes avec un poids lège de plus de 300 métrique tonne. Il est possible que certaines exigences comportent des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les fournisseurs devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La présente DAMA vise à établir des AMAs pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Afin d’atteindre l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à favoriser le développement socio-économique des Autochtones au moyen de possibilités financées par le gouvernement fédéral, le marché pourrait être réservé aux titulaires d’AMA autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada ou un Plan de participation des Autochtones (PPA) pourrait être exigé avec la soumission de tous les fournisseurs non-Autochtones titulaire d’AMA. Pour de plus amples renseignements concernant la SAEA, veuillez consulter le site des Entreprises autochtones et approvisionnement fédéral et pour des renseignements concernant les PPA, veuillez consulter l’annexe H - Volet de participation des Autochtones. Lorsque que les AMAs seront émises et que le gouvernement du Canada aura un besoin à combler, l’emplacement du bâtiment déterminera le processus de sélection des soumissionnaires pour la demande de soumissions. Par exemple, si le bâtiment est situé dans une région du Nunavut ou une région visée par un traité moderne, les obligations du Canada en ce qui a trait aux ERTG ou à l’ARTN applicables prévaudront. Après que l’emplacement du bâtiment a été vérifié pour des considérations autochtones, le marché pourrait être réservé pour les entreprises autochtones titulaires d’AMA pour la région où le bâtiment est situé ou tous les fournisseurs titulaires d’AMA pourraient être inviter à soumissionner. Afin de s’assurer que les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d'autres déchets soient réduits au minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace de ces déchets, et protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes pouvant résulter du mouvement de ces déchets. contenant des déchets dangereux, les travaux