Plan d'achat pour les détenus

Il s’agit d’une republication de cet avis et non d’un amendement. Accédez à l'avis original à https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-21-00974352. Si vous êtes actuellement abonné aux notifications concernant cet appel d'offres, vous devez vous réabonner en suivant ce nouvel avis. Le présent avis vise à informer la collectivité des fournisseurs que le Service correctionnel du Canada (SCC) a l'intention de conclure une convention de compte d'affaires avec un fournisseur pré-identifié pour les biens et services décrits dans le présent avis. Le SCC souhaite permettre à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à fournir ces biens et services en présentant un énoncé de capacités. Le SCC n'attribuera pas de contrat à la suite de cet avis. Le SCC établira une liste de fournisseurs potentiels pour les biens et services requis. Si un autre fournisseur présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences énoncées dans le présent avis, au plus tard à la date et à l'heure de clôture indiquées dans le présent avis, le SCC ajoutera le fournisseur à la liste des fournisseurs potentiels. 1. Définition du besoin: Politique sur l’Approvisionnement réciproque : La politique sur l’approvisionnement réciproque ne s’applique pas à ce contrat. 1.1. Contexte Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC est responsable de la gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC est responsable d'environ 23 000 délinquants, dont 15 000 sont sous responsabilité fédérale et 8 000 font l'objet d'une surveillance dans la collectivité. Lorsque les détenus arrivent dans un établissement, ils reçoivent des articles essentiels et peuvent se faire envoyer des articles personnels de la collectivité pendant une période précise au début de leur peine. Après cette période, et tout au long de leur peine, les détenus peuvent acheter d'autres articles pour leur usage personnel, à condition qu'ils soient conformes aux directives internes du SCC, qu'ils ne nuisent pas aux efforts de réadaptation, qu'ils ne posent pas de problème de sécurité ou de sûreté et, enfin, qu'ils ne dépassent pas la valeur autorisée des biens de chaque détenu. Les détenus achètent divers articles au cours de leur peine. Le plus grand volume d'achats concerne les appareils électroniques et les articles connexes, suivis des vêtements et des chaussures. Tous les articles sont achetés à l'aide des fonds des détenus et ne coûtent rien au Canada ni aux contribuables canadiens. En mai 2012, le Plan d'action économique a introduit un nouveau processus d'achat par les détenus dans le but d'accroître la responsabilisation des délinquants, de normaliser l'approche d'achat des détenus à l'échelle du Canada et de réduire le temps que le personnel consacre à la gestion des transactions et à l'achat d'articles. 1.2. Objectifs: Le SCC cherche à conclure une convention de compte d'affaires avec une entreprise de commerce électronique pour la fourniture d'effets personnels aux détenus dans les établissements du SCC. Cette initiative vise à accroître l'efficacité et à améliorer la sécurité des détenus dans les établissements. Le SCC a dressé une liste d'articles approuvés que les détenus peuvent acheter, comme il est indiqué à l'Annex 1 List of goods – Liste des biens. L'objectif du SCC est de s'assurer que les mêmes articles sont offerts à tous les détenus à des prix normalisés, quel que soit l'emplacement de l'établissement. Les frais de livraison doivent être inclus dans le prix normalisé ou, s'ils sont exclus, clairement indiqués et facturés à un tarif normalisé. 1.3. Tâches et produits livrables: Le fournisseur doit accomplir les tâches et les produits livrables suivants : 1.3.1. Compte d'aff