Aérosol de défense au gaz poivré (capsicine oléorésineuse)

MODÈLE DE PUBLICATION D’UN AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Titre: Aérosol de défense au gaz poivré (capsicine oléorésineuse) Numéro de sollicitation: 202603090A Date de publication: 2026-08-24 Date de clôture et heure: 2026-10-30 14:00 EDT Accords commerciaux: Accord de libre-échange canadien (ALEC) (anciennement Accord sur le commerce intérieur [ACI]) Région de l'avis d'appel d'offres: Canada Région de livraison: Monde NIBS: UNSPSC 46150000 - L2 forces de l’ordre Type d'avis : Demande d’offre à commandes (DOC) Procédure de passation des marchés: Ouverte Description: La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit fournir de l’équipement pour assurer la sécurité de ses membres. La demande d’offre à commandes (DOC) vise l’établissement d’une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture et la livraison d’aérosol de défense au gaz poivré (capsicine oléorésineuse), comme il est décrit à l’annexe A, Énoncé des besoins. Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées pendant une période de trois (3) ans à partir de la date d’adjudication, plus une option de prolongation de l’offre à commandes de trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune. La demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle nationale pour la prestation des services ou la fourniture des biens décrits dans la DOC, à l'intention des utilisateurs désignés dans l'ensemble du Canada, à l'exclusion des emplacements situés au Nunavut. Politique sur l’approvisionnement réciproque: Si aucune autre condition ou sanction internationale ne s’applique, les fournisseurs canadiens, les fournisseurs d’un partenaire commercial applicable et les fournisseurs de partenaires non commerciaux sont admissibles à la demande de soumissions. Méthode de sélection: Soumission conforme la moins-disante. Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l'adresse: Melissa.Garlough@rcmp-grc.gc.ca Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements. Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Bureau des acquisitions: Nom: Melissa Garlough, agent d’approvisionnement principal Organisation: Gendarmerie royale du Canada Service: Acquisitions et marchés Adresse: 73, promenade Leikin Arrêt postal no 1 Ottawa (Ontario) Courriel: Melissa.Garlough@rcmp-grc.gc.ca Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada . Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers. La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie à la politique d’inadmissibilité et de suspension, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation. Approvis