La Gendarmerie royale du Canada a un besoin pour deux tracteurs compacts.
Ce processus de demande de soumissions s’adresse uniquement aux fournisseurs détenant un
Arrangement en Matière d’Approvisionnement (AMA) sous la demande (DAMA) E60HS-18AGTR/A.
Si vous désirez vous pré-qualifier pour cette DAMA, consulter :
https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/ws4153305060-doc4153316176
Afin de satisfaire à l'exigence de l'AMA, cet avis est publié sur achatscanada.canada.ca pour une période
de 15 jours civils.
La date de livraison demandée pour l'ensemble des biens susmentionnés est le 01-03-2027.
La GRC a adopté la Politique d’inadmissibilité et de suspension administrée par Services publics et
Approvisionnement Canada (SPAC). Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité et à la
conformité des fournisseurs sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC énoncées
dans la présente demande de soumissions.
Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones
Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) fédéral est une ressource en ligne pour tous les ordres
de gouvernement et le secteur privé permettant de déterminer la capacité des entreprises autochtones.
L’inscription du profil de votre entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et
pourrait vous valoir de nouvelles possibilités d’affaires. Un profil dans le REA vous permettra
également de rivaliser pour des marchés du gouvernement fédéral réservés aux entreprises autochtones
par l’entremise de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour obtenir de
plus amples renseignements et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, veuillez
consulter : www.canada.ca/repertoireentreprisesautochtones.
Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de
soumissions. Ils doivent en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables à
compter de la réception de l’avis leur indiquant que leur soumission n’a pas été retenue. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
E60HS-18AGTR
Achats écologiques – Emballages écologiques
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est engagée à favoriser l’achat de produits en plastique
écologiques et la réduction des déchets d’emballage en plastique des produits conformément à la
Politique d’achats écologiques, la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement
du Canada et la Charte sur les plastiques dans les océans. Nous encourageons nos offrants à utiliser des
emballages écologiques pour tous les produits emballés à livrer à l’utilisateur final dans le cadre du
présent processus d’approvisionnement.
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Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les
quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Adéquation soumissionner / ne pas soumissionner
Se connecter pour voir dans quelle mesure cet appel d'offres convient à votre entreprise, avec les raisons.
Résumé de l'appel d'offres et liste de conformité
Aucun texte de document n'est encore disponible ; un résumé n'utiliserait que le texte de l'avis.
Documents d'appel d'offres
Consultez et téléchargez les documents d'appel d'offres (DP, énoncé des travaux, formulaires de soumission et modifications) sur l'avis officiel.