Light weapons and ammunition : offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

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Accords actifs (par titulaire)
4
Titulaires distincts
4
Numéros d'accord
4
Expirant dans 12 mois
2

Ce que disent les chiffres

  • Colt Canada Corporation détient le plus grand nombre d'accords actifs ici (1).
  • 2 accords expirent au cours des 12 prochains mois ; les appels d'offres de remplacement sont souvent publiés sur AchatsCanada avant l'échéance d'un accord, mais ce n'est pas garanti.

Titulaires ayant le plus d'accords actifs

TitulaireAccordsTypesDernière échéance
Colt Canada Corporation1NISO2029-03-31
GRAVEL AGENCY INC1RISO2028-10-30
MD Charlton Company Ltd1RISO2027-03-31
Rampart International Corp.1RISO2026-11-30

Par ministère (utilisateur final)

MinistèreAccords
Royal Canadian Mounted Police3
National Defence1

Expirant au cours des 12 prochains mois

AccordTypeTitulaireOctroyéExpire
Combat Reflex Optics (Armement). Ancien accord : RAMPART INTERNATIONAL CORP (M8500-21R010/001/STN).
CW2259323 · 46100000 - Armes légères et munitions
RISORampart International Corp.2021-12-212026-11-30
Pistols (Armement). Ancien accord : MD CHARLTON COMPANY LTD (M8500-20R011/001/CAL).
CW2259314 · 46100000 - Armes légères et munitions
RISOMD Charlton Company Ltd2020-10-272027-03-31

Accords actifs attribués le plus récemment

AccordTypeTitulairePourOctroyéExpire
M8500-22R089 Armes à feu et pièces de Remington OCIR- Sous
CW2323089 · 46100000 - Armes légères et munitions
RISOGRAVEL AGENCY INCGendarmerie royale du Canada2023-11-172028-10-30
Combat Reflex Optics (Armement). Ancien accord : RAMPART INTERNATIONAL CORP (M8500-21R010/001/STN).
CW2259323 · 46100000 - Armes légères et munitions
RISORampart International Corp.Gendarmerie royale du Canada2021-12-212026-11-30
W8486-217880 - Convention d’offre à commandes pour pièces de rechange de fusil C19 du MDN
CW2415973 · 46100000 - Armes légères et munitions
NISOColt Canada CorporationMinistère de la défense nationale2021-12-132029-03-31
Pistols (Armement). Ancien accord : MD CHARLTON COMPANY LTD (M8500-20R011/001/CAL).
CW2259314 · 46100000 - Armes légères et munitions
RISOMD Charlton Company LtdGendarmerie royale du Canada2020-10-272027-03-31

Méthode et sources

Source : l'ensemble de données ouvertes « Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement » du gouvernement du Canada (Licence du gouvernement ouvert – Canada), fichier publié le 2026-10-15, mis à jour chaque semaine. Une ligne par numéro d'accord et titulaire ; les régions de livraison sont fusionnées. Les titulaires sont liés aux pages d'entreprise par correspondance exacte des noms, de sorte que certains liens peuvent être manquants. Le fait de figurer ici ne constitue pas une approbation par le gouvernement du Canada.

Jeu de données sur ouvert.canada.ca · Dictionnaire de données (types d'accords)

Explication des types d'accords

SA — Arrangement en matière d'approvisionnement
Un bassin de fournisseurs préqualifiés. En détenir un ne garantit pas de travail : les ministères mènent une deuxième concurrence limitée parmi les fournisseurs qualifiés avant d'attribuer un contrat.
NMSO — Offre à commandes principale et nationale
Une offre de fournir des biens ou des services à des prix et conditions déterminés, que tout ministère fédéral au Canada peut utiliser en émettant une commande subséquente. Aucun contrat n'existe tant qu'une commande subséquente n'est pas passée.
RMSO — Offre à commandes principale et régionale
Comme une offre à commandes principale et nationale, mais limitée à une région ; tout ministère de cette région peut émettre des commandes subséquentes.
NISO — Offre à commandes individuelle nationale
Une offre à commandes établie pour l'usage d'un ministère déterminé partout au Canada.
RISO — Offre à commandes individuelle régionale
Une offre à commandes établie pour l'usage d'un ministère déterminé dans une région donnée.
DISO — Offre à commandes individuelle ministérielle
Une offre à commandes qu'un ministère a établie en vertu de son propre pouvoir pour ses propres besoins.