Titulaires Arrangement en matière d'approvisionnement (SA)

De nombreux achats fédéraux n'apparaissent jamais comme appels d'offres ouverts : les ministères commandent auprès de fournisseurs qui détiennent déjà une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement. Ce répertoire indique qui les détient, pour quels acheteurs et quelles catégories, et quand ils expirent — vous pouvez ainsi voir quels bassins de fournisseurs préqualifiés comptent dans votre marché et quand la prochaine mise à jour est probable.

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Accords actifs (par titulaire)
1634
Titulaires distincts
1278
Numéros d'accord
1634
Expirant dans 12 mois
259

Ce que disent les chiffres

  • Advanced Chippewa Technologies Incorporated détient le plus grand nombre d'accords actifs ici (32).
  • 1634 des 1634 accords actifs sont des arrangements en matière d'approvisionnement — les titulaires doivent encore remporter une concurrence de deuxième étape avant que tout travail soit commandé.
  • 259 accords expirent au cours des 12 prochains mois ; les appels d'offres de remplacement sont souvent publiés sur AchatsCanada avant l'échéance d'un accord, mais ce n'est pas garanti.

Titulaires ayant le plus d'accords actifs

TitulaireAccordsTypesDernière échéance
Advanced Chippewa Technologies Incorporated32SA2028-10-29
IPSS INC.29SA2028-09-30
Carahsoft Canada Inc28SA2029-09-29
Data Centre Intelligence Inc.25SA2028-09-30
Orangutech Inc.13SA2028-11-16
Canadian Maritime Engineering Limited7SA2031-07-31
Data Centre Intelligence7SA2028-09-30
CloseReach Ltd.6SA2028-09-30
Mattawa IT Solutions Inc.6SA2028-09-29
PureLogic IT Solutions Inc.6SA2028-09-29
101077696 SASKATCHEWAN LTD.5SA2029-10-31
2082169 ONTARIO INC5SA2029-10-31
Camions Maska Inc.5SA2030-07-22
12407264 Canada Inc.4SA2029-10-31
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.4SA2030-03-31
Accenture Inc.4SA2031-07-31
Albion Marine Solutions Ltd4SA2030-06-22
Brandt Tractor Ltd4SA2030-01-07
Deloitte Inc.4SA2033-03-31
GERRY'S TRAILER SALES LTD.4SA2029-10-31

Expirant au cours des 12 prochains mois

AccordTypeTitulaireOctroyéExpire
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : AKRAN MARKETING (EN578-191297/003/CY).
CW2239955 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SA1222010 ONTARIO INC2019-01-222026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : AMACOR MARKETING (EN578-191297/005/CY).
CW2239958 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAAmacor Marketing Inc.2019-02-042026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : BRYMARK PROMOTIONS (EN578-191297/006/CY).
CW2239961 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SABrymark Promotions Inc.2019-01-222026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : STAPLES ADVANTAGE, A DIVISION OF CORPORATE EXPRESS CANADA INC (EN578-191297/007/CY).
CW2239964 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SASTAPLES PROFESSIONAL INC./STAPLES PROFESSIONNEL INC.2019-01-222026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : FESTIVAL PROMOTIONS INC (EN578-191297/013/CY).
CW2239982 · 82120000 - Services de reproduction
SAFestival Promotions2019-01-232026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : GREAT WEST PROMOTIONS INC (EN578-191297/015/CY).
CW2239988 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAGreat West Promotions Inc.2019-01-222026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : LOGO CENTRAL INC (EN578-191297/016/CY).
CW2239991 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SALogo Central Inc.2019-01-222026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : ODNAL APPAREL LTD (EN578-191297/017/CY).
CW2239994 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAAdam Lando2019-01-232026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : PUBLICITE MBM ADVERTISING INC (EN578-191297/018/CY).
CW2239997 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAPUBLICITE M.B.M. INC.2019-01-242026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : RED PLANET PROMOTIONS INC (EN578-191297/019/CY).
CW2240000 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SARed Planet Promotions Inc.2019-01-222026-10-31
Article promotionnelles en communication. Ancien accord : LORNE MERKUR & SISTER INC (EN578-191297/022/CY).
CW2240009 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAAdWEAR + PromoSTUFF2019-03-212026-10-31
Communication Promotional Material (Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression, et de publication). Ancien accord : MCCABE PROMOTIONAL ADVERTISING INC (EN578-191297/025/CY).
CW2240018 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAMcCabe Promotional Advertising Inc.2019-12-092026-10-31
EN578-191297 Arrangement en matière d?approvisionnement ? GADAR Promotions
CW2341500 · 82121505 - Impression de publicité ou de promotions
SAGadar Promotions2024-01-042026-10-31
Transports Canada ? Licence d'abonnement OCIANA
CW2440052 · 81162000 - Logiciel en nuage en tant que service
SAGlobal Spatial Technology Solutions Inc. (GSTS)2026-02-112026-11-30
Liftow - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2253718 · 24100000 - Machines et équipements pour la manutention
SALIFTOW LIMITED2021-12-212026-12-20
Wajax (Integrated Distribution Systems) - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2253721 · 24100000 - Machines et équipements pour la manutention
SAWajax Limited (Power System)2021-12-212026-12-20
Ryder (Crown) - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2253715 · 24100000 - Machines et équipements pour la manutention
SARyder Material Handling ULC2021-12-212026-12-20
Brandt - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2396557 · 24101604 - Monte-charge
SABrandt Tractor Ltd.2025-03-202026-12-21
Western Materials Handling - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2412552 · 24101604 - Monte-charge
SAWESTERN MATERIALS HANDLING & EQUIPMENT LTD.2025-08-112026-12-21
Felix Technology Inc - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2426811 · 24101604 - Monte-charge
SAFelix Technology Inc.2025-11-042026-12-21
Toromont - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2253724 · 24100000 - Machines et équipements pour la manutention
SATOROMONT INDUSTRIES LTD./ INDUSTRIES TOROMONT LTEE2022-02-102026-12-21
Leavitt Machinery - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2459995 · 24101604 - Monte-charge
SALeavitt Machinery2026-07-132026-12-21
G.N. Johnston Equipment Co. Ltd - arrangements en matière d'approvisionnement pour Chariots élévateurs à fourches E60HS 21FRKL A
CW2441913 · 24101604 - Monte-charge
SAG. N. JOHNSTON EQUIPMENT CO. LTD./ EQUIPEMENT G. N. JOHNSTON2026-07-152026-12-21
T8493-140035_004_CAG-Bell Textron Canada Limited
CW2349203 · 25200000 - Équipements, composants et systèmes aérospatiaux
SABell Textron Canada limitée2016-06-092026-12-31
T8493-140035_037_CAG-Canada West Avionics Ltd
CW2349206 · 25200000 - Équipements, composants et systèmes aérospatiaux
SACanada West Avionics Ltd2018-01-182026-12-31

Accords actifs attribués le plus récemment

AccordTypeTitulairePourOctroyéExpire
E60PV-20DENT-015-PV DENTAIRE - Medsup Medical
CW2470559 · 42150000 - Matériel et fournitures dentaires; 42182600 - Éclairages ou lampes pour examens
SAMEDSUP MEDICALTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-292032-06-01
EN578-232335.229.SMS - Mattawa IT Solutions Inc. (TrackGen Solutions Inc.)
CW2468761 · 43230000 - Logiciels; 81112200 - Maintenance et support de logiciel
SAMattawa IT Solutions Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-172028-09-29
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - Associated Engineering
CW2468253 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAAssociated Engineering (B.C.) Ltd.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - AECOM Canada ULC
CW2468243 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAAECOM Canada ULCTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - Atkins Realis
CW2468255 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAAtkinsRéalis Canada Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - BASIS Engineering
CW2468260 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SABASIS Engineering Ltd.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - CIMA
CW2468262 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SACIMA CANADA INC.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - COWI
CW2468264 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SACOWI North America Ltd.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - HATCH
CW2468268 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAHATCH LTDTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - ISL
CW2468271 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAISL ENGINEERING AND LAND SERVICESTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - KCB
CW2468275 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAKlohn Crippen Berger Ltd.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - LEX3 Engineering
CW2468294 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SALEX3 Engineering Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - McElhanney
CW2468301 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAMcElhanney LtdTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - Parsons
CW2468309 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAParsons Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - T.Y. Lin
CW2468321 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAT.Y. Lin International Canada Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
EZ899-261170 - Arrangement en matière d'approvisionnement pour Services d'ingénierie de ponts - WSP
CW2468324 · 81100000 - Services d'ingénierie professionnelle; 81101510 - Ingénierie des autoroutes
SAWSP Canada Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-15Aucune date de fin publiée
Services de gestion des plongées commerciales et de récupération de l’Atlantique - CDMS Atlantique.
CW2468148 · 78140000 - Opérations de transport
SACDMS AtlanticPêches et Océans Canada2026-09-122027-09-30
Burke Group of Companies Ltd.
CW2467789 · 73151900 - Services d'impression industrielle; 82121500 - Impression; 82121502 - Compositi
SABurke GroupTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-112031-03-31
W6447-250001 Arrangement en matière d?approvisionnement pour 9165-8021 Quebec Inc-Transport Inc.
CW2465793 · 78100000 - Transport du fret et du courrier
SATransport RCITravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-102030-10-31
EN578-232335.232.SMS - Site-Secure Software inc. (Site-Secure Software inc.)
CW2467184 · 43230000 - Logiciels; 81112200 - Maintenance et support de logiciel
SASite Secure SoftwareTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-082028-09-29
EN578-232335.233.SMS - Aeroview Technologies Inc. (Aeroview Technologies Inc.)
CW2466815 · 43230000 - Logiciels; 81112200 - Maintenance et support de logiciel
SAAeroview Technologies Inc.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-09-032028-09-29
EF928-251312 - Arrangement en matière d'approvisionnement - Entrepreneur général spécialisé en équipements pétroliers CONSTRUCTION MOBILE
CW2465607 · 72121100 - Services de construction d'édifices commerciaux et d'immeubles à bureaux
SAService et construction Mobile LtéeTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-08-262027-06-11
EF928-251312 - Arrangement en matière d'approvisionnement - Entrepreneur général spécialisé en équipements pétroliers SM CONSTRUCTION
CW2465611 · 72121100 - Services de construction d'édifices commerciaux et d'immeubles à bureaux
SASM ConstructionTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-08-262027-06-11
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466208 · 25132102 - Drone militaire
SAArrowhead Arctic Center IncMinistère de la défense nationale2026-08-262031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466222 · 25132102 - Drone militaire
SABalko TechnologiesMinistère de la défense nationale2026-08-262031-07-31
E6TOR-23RM03 020 (SAEA 004) Location d?équipement de construction lourd
CW2465445 · 22000000 - Engins et accessoires de chantier et de construction
SAProterra Equipment Rentals IncTravaux publics et Services gouvernementaux Canada2026-08-252029-06-30
W8703-270055 Marché de l?Initiative des drones de défense (IDD) AMA 001
CW2464686 · 25132102 - Drone militaire
SAFPDynamics Advanced RoboticsMinistère de la défense nationale2026-08-242031-03-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2464855 · 25132102 - Drone militaire
SA0939292 B.C. LTD.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465102 · 25132102 - Drone militaire
SA11371568 Canada Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466131 · 25132102 - Drone militaire
SA12372266 Canada Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466138 · 25132102 - Drone militaire
SA13940080 Canada Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466145 · 25132102 - Drone militaire
SA1601827 B.C. LTD.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466147 · 25132102 - Drone militaire
SA17271476 Canada Inc. (VENDEL®)Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465400 · 25132102 - Drone militaire
SA18159866 CANADA CORP.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465906 · 25132102 - Drone militaire
SA1QB Information Technologies Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465939 · 25132102 - Drone militaire
SA2000007 Ontario IncMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2464846 · 25132102 - Drone militaire
SA2371436 Ontario Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2464853 · 25132102 - Drone militaire
SA9374-0587 Québec inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466161 · 25132102 - Drone militaire
SA9351-0618 Québec inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465941 · 25132102 - Drone militaire
SA9569-2554 Québec inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466149 · 25132102 - Drone militaire
SA2681295 Ontario Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465946 · 25132102 - Drone militaire
SA2760959 Ontario Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466151 · 25132102 - Drone militaire
SA3 Points in Space Media LtdMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466156 · 25132102 - Drone militaire
SA3C Information Solutions Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466168 · 25132102 - Drone militaire
SAAA AeroMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2467299 · 25132102 - Drone militaire
SAUncharted Software Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2467275 · 25132102 - Drone militaire
SAGreen Edge Computing Corp.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2467100 · 25132102 - Drone militaire
SASIMON FRASER UNIVERSITYMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2466756 · 25132102 - Drone militaire
SAInnovation Centre of the North Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2467074 · 25132102 - Drone militaire
SAPricewaterhouseCoopers LLPMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
CW2465292 · 25132102 - Drone militaire
SATERRESTRIAL X INCMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
Espace de travail du contrat W8703-270055 Marché de l’Initiative des drones de défense (IDD)
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SAMechatronic Design Solutions Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SAGALAXY BROADBAND COMMUNICATIONS INCMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SASpatial Alchemists Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SADalhousie UniversityMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SAAeroVision Canada Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SAAdvanced Mobility Products Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SAAgile ElectromagneticsMinistère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SAAccenture Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31
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SAABCO Industries Inc.Ministère de la défense nationale2026-08-242031-07-31

Méthode et sources

Source : l'ensemble de données ouvertes « Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement » du gouvernement du Canada (Licence du gouvernement ouvert – Canada), fichier publié le 2026-10-15, mis à jour chaque semaine. Une ligne par numéro d'accord et titulaire ; les régions de livraison sont fusionnées. Les titulaires sont liés aux pages d'entreprise par correspondance exacte des noms, de sorte que certains liens peuvent être manquants. Le fait de figurer ici ne constitue pas une approbation par le gouvernement du Canada.

Jeu de données sur ouvert.canada.ca · Dictionnaire de données (types d'accords)

Explication des types d'accords

SA — Arrangement en matière d'approvisionnement · 1634
Un bassin de fournisseurs préqualifiés. En détenir un ne garantit pas de travail : les ministères mènent une deuxième concurrence limitée parmi les fournisseurs qualifiés avant d'attribuer un contrat.
NMSO — Offre à commandes principale et nationale · 500
Une offre de fournir des biens ou des services à des prix et conditions déterminés, que tout ministère fédéral au Canada peut utiliser en émettant une commande subséquente. Aucun contrat n'existe tant qu'une commande subséquente n'est pas passée.
RMSO — Offre à commandes principale et régionale · 249
Comme une offre à commandes principale et nationale, mais limitée à une région ; tout ministère de cette région peut émettre des commandes subséquentes.
NISO — Offre à commandes individuelle nationale · 227
Une offre à commandes établie pour l'usage d'un ministère déterminé partout au Canada.
RISO — Offre à commandes individuelle régionale · 745
Une offre à commandes établie pour l'usage d'un ministère déterminé dans une région donnée.
DISO — Offre à commandes individuelle ministérielle · 313
Une offre à commandes qu'un ministère a établie en vertu de son propre pouvoir pour ses propres besoins.